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PDF Scanner: OCR & Sign Docs

Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour septembre 2026

S'applique à l'app iOS PDF Scanner : OCR & Sign Docs développée par Bilal Akkoç.

Sommaire

  1. Acceptation des conditions
  2. Licence et utilisation autorisée
  3. Vos documents
  4. Abonnements et paiements
  5. Remboursements
  6. CLUF standard d’Apple
  7. Avertissement
  8. Confidentialité
  9. Services tiers
  10. Propriété intellectuelle
  11. Modifications des conditions
  12. Droit applicable
  13. Contact

01Acceptation des conditions

Veuillez lire attentivement ces conditions d’utilisation avant de télécharger ou d’utiliser PDF Scanner. En utilisant l’application, vous acceptez d’être lié par ces conditions.

PDF Scanner est destiné à un usage documentaire personnel et professionnel. En l’utilisant, vous acceptez ces conditions ainsi que l’ensemble des lois et réglementations applicables. Si vous n’êtes pas d’accord avec une partie de ces conditions, n’utilisez pas l’application.

02Licence et utilisation autorisée

Il vous est accordé une licence limitée, révocable et non transférable pour utiliser l’application sur votre appareil personnel.

Vous ne pouvez pas copier, modifier ou désassembler l’application, la distribuer ou la revendre à des fins commerciales, supprimer les mentions de droits d’auteur ou de propriété intellectuelle, ni utiliser l’application pour numériser, modifier ou reproduire des documents que vous n’avez pas le droit de traiter.

03Vos documents

Les documents que vous numérisez vous appartiennent. Ils sont stockés sur votre appareil et ne nous sont jamais transmis.

Vous êtes responsable de ce que vous numérisez, de la conservation de vos propres sauvegardes et de l’exactitude de tout document produit avec l’application.

04Abonnements et paiements

PDF Scanner Premium est proposé sous forme d’abonnement à renouvellement automatique via l’App Store d’Apple.

Le paiement est débité de votre compte Apple ID lors de la confirmation de l’achat.

L’abonnement se renouvelle automatiquement s’il n’est pas annulé au moins 24 heures avant la fin de la période en cours. Le renouvellement est débité dans les 24 heures précédant la fin de la période en cours.

Vous pouvez consulter, gérer ou annuler votre abonnement à tout moment dans les réglages de votre compte App Store (Réglages iOS → Apple ID → Abonnements).

Toute partie non utilisée d’une période d’essai gratuite est perdue lors de l’achat d’un abonnement.

La version gratuite limite le nombre de documents et de pages que vous pouvez créer. Les limites en vigueur sont indiquées dans l’application et peuvent changer dans les versions futures.

05Remboursements

Tous les achats sont traités par Apple et les décisions de remboursement relèvent exclusivement d’Apple, conformément à ses politiques.

En effectuant un achat puis en demandant un remboursement auprès d’Apple, vous reconnaissez et acceptez que nous puissions communiquer à Apple des informations sur votre achat et votre activité dans l’application, comme décrit dans notre politique de confidentialité (https://pdfscanner.bilalakkoc.com/privacy), afin d’aider Apple à évaluer votre demande.

06CLUF standard d’Apple

Votre utilisation de l’application est également régie par le Contrat de licence d’utilisateur final standard d’Apple (EULA) : https://www.apple.com/legal/internet-services/itunes/dev/stdeula/

07Avertissement

PDF Scanner est un outil de numérisation de documents. Il ne certifie, n’authentifie ni ne valide juridiquement aucun document.

La qualité de numérisation, la détection des bords et la reconnaissance de texte dépendent de l’éclairage, de l’appareil photo et de l’état du document, et peuvent comporter des erreurs. Vérifiez tout document important avant de vous y fier ou de l’envoyer. Le développeur décline toute responsabilité quant aux décisions prises sur la base du contenu numérisé ou reconnu, et aux dommages qui en résulteraient.

Il vous appartient de conserver des copies des documents qui comptent pour vous. La suppression de l’application efface ses données locales.

08Confidentialité

La manière dont vos données personnelles sont collectées et traitées est décrite dans la politique de confidentialité de PDF Scanner (https://pdfscanner.bilalakkoc.com/privacy). En utilisant l’application, vous acceptez également cette politique.

09Services tiers

PDF Scanner intègre les services tiers suivants :

HeceSDK / ASOPRO (heceapp.com) : fournit l’analyse et la gestion des abonnements. Des informations anonymes sur l’appareil et l’utilisation sont traitées par ce service, comme décrit dans la politique de confidentialité. Vos documents ne lui sont jamais transmis.

Firebase Crashlytics (Google) : utilisé pour détecter et diagnostiquer les plantages. Des rapports de plantage anonymes sont traités par ce service, comme décrit dans la politique de confidentialité. Vos documents ne lui sont jamais transmis.

OneSignal : utilisé pour délivrer des notifications push. En activant les notifications, vous acceptez les conditions d’utilisation d’OneSignal. Vous pouvez les désactiver à tout moment dans Réglages iOS → Notifications.

Le stockage iCloud, lorsque vous l’activez, est fourni par Apple selon ses propres conditions.

10Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle sur PDF Scanner, y compris ses designs, logos et contenus, appartiennent au développeur. Ces conditions ne vous confèrent aucun droit de propriété.

11Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de mettre à jour ces conditions à tout moment. Les modifications importantes sont publiées sur cette page et la date « Dernière mise à jour » ci-dessus est modifiée. En continuant à utiliser l’application après une modification, vous acceptez les nouvelles conditions.

12Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit français. Le développeur, Bilal Akkoç, est établi en France.

Tout litige sera soumis aux tribunaux français compétents, sans préjudice des règles impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence.

13Contact

Pour toute question concernant ces conditions, contactez info@bilalakkoc.com.

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